Droit de la famille

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Détails du produit

Confrontés aux évolutions du droit civil et de la fiscalité successorale, et à celles de la société (allongement de l’espérance de vie, multiplication des familles recomposées, délaissement du mariage au profit du PACS, ..), vous devez impérativement connaître les règles du droit de la famille et leurs répercussions. Vous pourrez ainsi répondre aux diverses problématiques rencontrées par vos clients en cas de transmission de leur patrimoine.


Formation : Le droit de la famille


Ce module complet vous permettra d’aborder l’ensemble des règles de droit relatives à l’existence et au statut de la personne, ainsi qu’aux effets et à la remise en cause des liens de couple ou de filiation.


Objectif pédagogique :


À l'issue de cette formation, vous serez en capacité de :

  • Répertorier les aspects économiques et patrimoniaux du début à la fin de la vie du couple,
  • De comprendre et se repérer dans les règles légales du patrimoine,
  • D'appréhender les règles légales de la minorité et de l’autorité parentale,
  • De connaître les textes sur les règles légales de la succession.


Programme :


  • Le droit de la personne (la personnalité juridique : droits, durée et attributs)
  • Les liens d’alliance (concubinage, PACS, les différents régimes matrimoniaux, le changement de régime, le divorce, le nouveau règlement européen)
  • Les liens de parenté (l'adoption, la protection des mineurs, et des incapables majeurs)
  • Le droit des successions (la réforme du droit successoral, le testament, la déclaration de succession, donation, assurance vie...)


À savoir :

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier.

Ce cursus de formation comprend 4 modules e-learning et un quiz de validation d'acquisition de compétences. Ce parcours permet de valider 5 heures d'apprentissage sur vos obligations de formation continue (loi Alur). À l'issue de votre parcours de formation, vous pourrez télécharger l'attestation de formation, elle reste accessible 3 ans dans votre espace personnel.


Ce parcours répond à la nouvelle législation Alur imposant à tout professionnel de l'immobilier de suivre une formation d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice dont 2 heures sur le thème de la déontologie) pour obtenir le renouvellement de la carte professionnelle.

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